Actes et documents administratifs
En vertu de l'ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Conformément aux obligations de transparence et d’information du public, cette page met à disposition les actes administratifs du Syndicat Mixte de Pierrefonds. Vous y trouverez notamment les délibérations du comité syndical ainsi que d’autres documents réglementaires.
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2026
Avis Cours régionale des comptes
2021
2020
2019
2016
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