Actes et documents administratifs
En vertu de l'ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Conformément aux obligations de transparence et d’information du public, cette page met à disposition les actes administratifs du Syndicat Mixte de Pierrefonds. Vous y trouverez notamment les délibérations du comité syndical ainsi que d’autres documents réglementaires.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les actes administratifs de l’aéroport :
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2020
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2016
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